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 Réseau
de Développement Technologique d'Ile-de-France
Au service technologique des PME franciliennes 
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Propriété industrielle et PME
Le Réseau francilien (CRITT, DRIRE, DRRT, INPI,
OSEO, Région)
se mobilise en 2007 pour financer et accompagner les PME
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du pré-diagnostic
propriété industrielle au dépôt de
premier brevet Evaluez les enjeux de propriété industrielle pour votre entreprise - Protégez vos innovations
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En 2007, afin de sensibiliser les PME innovantes franciliennes aux enjeux de la propriété industrielle et de les accompagner dans leur démarche de protection de l'innovation, le Réseau se mobilise et finance intégralement ou en partie des prestations de pré-diagnostics PI et de dépôt de 1er brevet. Evaluez les enjeux PI de votre entreprise - le pré-diagnostic PI |
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Vous
êtes une PME non déposante de brevet depuis 5 ans
ou vous êtes une PME membre d'un pôle de compétitivité et/ou d'un incubateur public (cf. encadré de droite) En 2007, l'Institut National de la Propriété Industrielle a décidé de prendre à sa charge, pour une sélection de 150 PME franciliennes, l'intégralité des frais d'une prestation de pré-diagnostic propriété industrielle (d'une valeur de 1500€ TTC). Le pré-diagnostic propriété industrielle permet d'opérer, à partir d'un état des lieux, une évaluation des enjeux de propriété industrielle dans l'entreprise. Un expert de l'INPI, spécialiste en propriété industrielle ou un consultant, proposés par l'INPI, réalisent la prestation. |
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Vous êtes une PME ayant déposé
un brevet dans les 5 dernières années
Vous pouvez bénéficier, dans le cadre d'une aide "PTR" financée par OSEO Innovation, d'une subvention à hauteur de 75% pour la réalisation d'une prestation de propriété industrielle (subvention plafonnée à 5000€ HT). Cette prestation permet de réaliser une gamme d'études (recherche d'antériorité, diagnostic, évaluation des enjeux de propriété industrielle dans l'entreprise, etc.). Le prestataire est choisi par l'entreprise en accord avec un membre du Réseau prescripteur (Conseillers technologiques). |
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Protégez vos innovations - la PTR premier
brevet
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La Prestation Technologique Réseau 1er brevet
(PTR 1er brevet) aide l'entreprise dans la mise en oeuvre d'une
première protection en France par le brevet. La prestation est réalisée
par un conseil en propriété industrielle. L'aide, plafonnée à 5
000 € HT, représente 75 % du coût de dépôt du brevet. Elle est versée
directement au prestataire.
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Contacts pré-diagnostic
PI :
Contact PTR 1er brevet :
Pour en savoir plus
Informations et libertés : en application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez du droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez l'exercer, merci d'adresser un message à postmaster@idf-tech.net. |
L'INPI élargit les conditions d'éligibilité au prédiagnostic PI
| Elargissement du prédiagnostic aux membres des pôles et des incubateurs publics : jusqu'à présent, le pré-diagnostic propriété industrielle s'adressait aux TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets. Désormais, le prédiagnostic PI de l'INPI est plus largement ouvert aux PME membres d'un pôle de compétitivité ou présentant un projet en vue d'une labellisation par un pôle, sans condition de restriction sur leur pratique en matière de dépôt de brevet ; mais aussi aux projets d'entreprises incubés dans les incubateurs publics, sans condition de restriction sur leur pratique en matière de dépôt de brevet. En savoir plus |
L'INPI et les droits de propriété industrielle
| Matinale technologique propriété industrielle à l'INPI : mardi 24 avril dernier, Ile-de-France Technologie, en partenariat avec le Délégué INPI Paris, Jean-Pierre Cardon, organisait une Matinale Technologique autour du thème des droits à la propriété industrielle : modalités de dépôts de brevets, dessins, marques et modèles ; gestion des droits de PI (essentielle dans une stratégie PI) ; les outils à la disposition des PME (enveloppe Soleau, prédiagnostics PI, ressources documentaires et informatiques comme ICIMARQUE, PLUTARQUE, etc)... Lire la suite |
Mais aussi
| Les " Jeudi du Réseau " - Coopérations inter-entreprises : sécuriser le partage de votre R&D : la mise en place d'un accord de consortium avec un grand groupe est un exercice difficile pour un laboratoire ou une jeune et petite entreprise innovante. Au delà d'un certain formalisme de rigueur, il semble indispensable, pour garantir un bon fonctionnement et anticiper les risques, d'introduire en amont du partenariat quelques principes et pré-requis fondés avant tout sur la confiance et la réciprocité. Parcequ'elles peuvent faire réussir ou échouer une coopération, les questions de propriété industrielle méritent donc que la PME s'y attarde en prenant conseil au préalable. Des organismes tels que l'INPI, les pôles de compétitivité ou le Réseau (CRITT, DRIRE, DRRT, OSEO) peuvent au besoin accompagner les chefs d'entreprises dans cette démarche... Lire la suite |
| OSEO et l'INPI signent une convention de partenariat : Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI, et Jean-Pierre Denis, président directeur général d’OSEO, ont signé, le 16 janvier 2007, une convention de partenariat visant à favoriser le développement de stratégies de propriété industrielle dans les PME. En savoir plus |
Mieux connaître le Réseau
| Le Réseau : créé en 2000 à l'initiative des deux grands intervenants publics (Etat et Région Ile-de-France), le Réseau est un espace de rencontre ouvert à tous les types d'acteurs qui peuvent contribuer à l'innovation dans les PME.En savoir plus |
