Matinale Technologique - Le statut JEI-CIR - le 30/01/08, de 09h00 à 11h00, à Ile-de-France Technologie

JEI / CIR

Le statut Jeune Entreprise Innovante et le nouveau Crédit d'Impot Recherche en pratique
le mercredi 30 janvier 2008, de 09h00 à 11h00, à Ile de France Technologie
CRITT CCST, DRIRE, DRRT, Ministère de la Recherche, OSEO

Invitation, renseignements pratiques, inscriptions

A partir du 1er janvier, le Crédit d'Impôt Recherche sera fortement revalorisé, notamment au profit des PME. Le Crédit d'Impôt Recherche est une aide fiscale qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de Recherche et Développement. La loi de finances 2008 prévoit de le calculer :
- sur la "part en volume" des dépenses de R&D,
- de porter son taux, actuellement de 10%, à 30% pour les dépenses inférieures à 100M€.

Le statut "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) peut être accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges.

Le mercredi 30 janvier prochain, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), le Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie électronique/informatique (CRITT CCST) organisent une réunion d'information sur ces deux dispositifs clés de soutien aux entreprises, instruits et financés par l'Etat. Animée par les spécialistes du sujet au Ministère de la Recherche et à la Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie (DRRT), cet événement a pour objectif de fournir aux dirigeants de PME des témoignages et des éléments d'information pratiques sur le statut JEI, le CIR.

Programme

08h45-09h00 : Accueil des participants, café

09h00-09h05 : Mot d'accueil
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie

09h05-09h45 : CIR et JEI en pratique
Laurent Giraud, Ministére de la Recherche
échanges avec les participants

09h45-10h15 : Rôle et intervention de la DRRT dans les dispositifs JEI et CIR
Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie,
échanges avec les participants

10h15-10h30 : Témoignage de PME
Ion Berechet, SISPIA

10h30-10h50 : L'articulation des aides OSEO et des aides fiscales
OSEO innovation
échanges avec les participants

10h50-11h00 : Clôture - échanges - résautage
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - DRIRE

Déroulement et inscriptions : le mercredi 30 janvier 2008 de 9h00 à 11h00 à Ile-de-France Technologie - Nombre de places limité - Réservation obligatoire par tél : 01 44 61 72 30, par e-mail : postmaster@idf-tech.net ou en remplissant le bulletin ci-contre. Une confirmation de votre réservation vous sera adressée dans la journée.

Accès à Ile-de-France Technologie : 3 rue de Brissac, 75004 Paris - Métro Sully-Morland (ligne 7), Quai de la Rapée ou Bastille (ligne1) RER, SNCF : Gare de Lyon (RER A), Gare d'Austerlitz (RER C), 10 à 15 minutes à pied.

Contacts :
- Julien Dubois, RDT, tél. 01 44 61 72 34
- Céline Grangeon, RDT, tél. 01 44 61 72 32

Inscriptions et participation

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30/01/08 - Matinale Technologique JEI-CIR
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Pour en savoir plus

Jeune Entreprise Innovante : la Loi de finances pour 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI). Ce statut, est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, sous réserve qu'elles répondent aux 5 conditions suivantes :

-	être une PME au sens communautaire (moins de 250 personnes, CA < 40M€, total de bilan < 27M€)
-	avoir moins de huit ans d'exercice
-	réaliser une part de dépenses de recherche au moins égale à 15% des charges totales
-	être indépendante
-	être réellement nouvelle et ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou d'une reprise d'une telle activité.

Le CIR : le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
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