Le Crédit d'Impôt Recherche est une aide
fiscale qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises
en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). Le
statut "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) peut être accordé
aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent
des dépenses de recherche-développement représentant au moins
15 % de leurs charges (cf. encart ci-contre : êtes vous éligibles
?).
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Le mardi 24 avril prochain, la Direction
Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE),
le CRITTMECA et le CRITT Chimie-Environnement (Centre Régionaux d'Innovation
et de Transfert de Technologie) organisent une réunion d'information sur
ces deux dispositifs clés de soutien aux entreprises, instruits et financés
par l'Etat. Animée par les spécialistes du sujet au Ministère de la Recherche
et à la Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie (DRRT),
cet événement a pour objectif de fournir aux dirigeants de PME des témoignages
et des éléments d'information pratiques sur le statut JEI, le CIR et les
articulations possibles avec les autres dispositifs d'aides aux PME.
Programme :
| 13h45 - 14h00 |
Accueil des participants, café ; |
| 14h00 - 14h05 |
Introduction des échanges
Les conseillers CRITT et Jacques
Larrouy, Réseau de Développement Technologique |
| 14h05 - 14h45 |
CIR et JEI en pratique
Jean-Marc Desclos de la Fonchais,
Ministère de la Recherche
Françoise Terriou, Ministère des Finances (DSF)
échanges avec les participants |
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14h45 - 15h15
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Rôle et intervention de la DRRT dans
les dispositifs JEI et CIR
Anna Rocca, Direction Régionale
à la Recherche et de la Technologie
échanges avec les participants |
| 15h15 - 15h45 |
Témoignage de PME
Alexandre Chavanne, Soltys
échanges avec les participants |
| 15h45 - 15h55 |
L'articulation des aides OSEO et des aides
fiscales
OSEO innovation
échanges avec les participants |
| 15h55 - 16h00 |
Clôture
Michel Lacroix, Direction Régionale
de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - DRIRE |
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Inscriptions : Réservation
obligatoire par tél : 01 44 61 72 30, par e-mail : postmaster@idf-tech.net
ou en remplissant le bulletin ci-contre. Une confirmation de votre
réservation vous sera adressée dans la journée.
Accès à
Ile-de-France Technologie : 3 rue de Brissac, 75004 Paris -
Métro Sully-Morland (ligne 7), Quai de la Rapée ou Bastille
(ligne1), RER, SNCF : Gare de Lyon (RER A), Gare d'Austerlitz (RER
C), 10 à 15 minutes à pied.
Contacts :
-CRITT Chimie-Environnement,
tél. 01 44 61 72 00
-CRITTMECA, tél.
01 69 33 18 60
- Jacques Larrouy,
RDT, tél. 01 44 61 72 30
- Julien Dubois,
RDT, tél. 01 44 61 72 30
Pour en savoir plus :
- la JEI sur le site
du Ministère de la Recherche
- le CIR sur le site
du Ministère de la Recherche
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Informations et libertés
: en application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous
bénéficiez du droit d'accès, de rectification et
de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
l'exercer, merci d'adresser un message à postmaster@idf-tech.net.
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Bulletin d'inscription
Etes vous éligibles ?
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Jeune
Entreprise Innovante : la Loi de finances pour 2004 a créé
le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI). Ce statut, est accordé
aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent
des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 %
de leurs charges, sous réserve qu'elles répondent aux 5 conditions
suivantes :
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être une PME au sens communautaire
(moins de 250 personnes, CA < 40M€, total de bilan < 27M€) ; |
| - |
avoir moins de huit ans d'exercice
; |
| - |
réaliser une part de dépenses
de recherche au moins égale à 15% des charges totales ; |
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être indépendante ; |
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être réellement nouvelle et ne
pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une
restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou
d'une reprise d'une telle activité. |
En
savoir plus |
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Le
CIR : le crédit d'impôt recherche est une aide publique
qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant
leur effort de recherche-développement (R&D). Depuis 2004, il est
pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer
un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
En
savoir plus |
Retour sur la dernière réunion
"JEI / CIR en pratique "
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Un
large public de PME innovantes : à l'initative de
la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
(DRIRE), des Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie
Chimie-Environnement et Agroalimentaire (CRITT), vous êtiez une vingtaine
de chefs d'entreprises, PME innovantes franciliennes, à participer
à la réunion " JEI/CIR en pratique " du 22 mars 2007 après-midi. Animée
par les spécialistes du sujet au Ministère de la Recherche et à la
Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie (DRRT), la
réunion est très vite devenue un véritable atelier : interactivité,
questions/réponses et témoignages d'entreprises (Substrat/Theraptosis,
etc.). En
savoir plus |
Mieux connaître le Réseau
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Le Réseau :
créé en 2000 à l'initiative des deux grands intervenants publics (Etat
et Région Ile-de-France), le Réseau est un espace de rencontre ouvert
à tous les types d'acteurs qui peuvent contribuer à l'innovation dans
les PME.En savoir plus |
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