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 Réseau
de Développement Technologique d'Ile-de-France
Au service technologique des PME franciliennes 
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Les " Jeudi du Réseau "
en
partenariat avec les pôles de compétitivité Ville
et Mobilité durables, Sytem@tic, Medicen, Cap Digital
et l'Agence Régionale de Développement Paris Ile-de-France
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Coopérations
inter-entreprises : sécuriser le partage de votre R&D
Supports de présentation, liste des présents, évaluation, informations pratiques
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La mise en place d'un accord de consortium avec un grand groupe est un exercice difficile pour un laboratoire ou une jeune et petite entreprise innovante. Au delà d'un certain formalisme de rigueur, il semble indispensable, pour garantir un bon fonctionnement et anticiper les risques, d'introduire en amont du partenariat quelques principes et pré-requis fondés avant tout sur la confiance et la réciprocité. Parcequ'elles peuvent faire réussir ou échouer une coopération, les questions de propriété industrielle méritent donc que la PME s'y attarde en prenant conseil au préalable. Des organismes tels que l'INPI, les pôles de compétitivité ou le Réseau (CRITT, DRIRE, DRRT, OSEO) peuvent au besoin accompagner les chefs d'entreprises dans cette démarche.
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Anticipation des conflits : c'est l'un des principaux enjeux dans la négociation d'un accord de consortium. Un état des lieux de l'existant doit être dressé (savoir-faire, servitudes, brevets... existants) pour chacune des parties. Sur cette base, les règles du jeu peuvent ensuite être définies. Quelle confidentialité, quel type de protection, quel régime de propriété, quelle exploitation, quels accès aux résultats, pour qui et comment ? Tous les cas de figures (abandon du projet, réorientation du programme, retrait d'une des parties, non respect des règles, etc.) sont à envisager même et surtout dans le cas d'une dissymétrie des partenaires impliqués. Tracabilité : un tour d'horizon synthétique des enjeux liés au partenariat de recherche a ainsi permis de mettre en lumière la nécessité d'une démarche de valorisation très en amont du capital intellectuel de l'entreprise à travers sa formalisation et sa délimitation (tenue de cahiers de laboratoires) afin de faciliter la phase précontractuelle définissant précisément le cadre de l'échange, des droits et obligations des parties. Confiance : au coeur de la problématique des coopérations inter-entreprises, la confiance est la seule véritable dynamique qui doit animer le consortium et régir les échanges. Elle est la bande passante de l'information. Le choix des partenaires, pour instaurer et garantir tout au long du projet la confiance, est déterminant. L'aspect humain revêt une importance capitale dans la mesure où un partenariat réussi se construit sur une relation de confiance, afin d'éviter que la collaboration ne devienne un jeu de dupes. Sur l'ensemble de ces points les structures d'accompagnement des projets coopératifs tels que les pôles de compétitivité, l'Agence Nationale de la Recherche ou les coordinateurs des programmes européens ont un rôle à jouer en mettant en place des dispositifs d'appui à l'élaboration d'accords de consortium mais aussi de médiation en cas de conflits entre les parties. A la croisée des deux CPER (2000-2006 et 2007-2013), l'année 2007 est l'occasion de mettre en relief le travail accompli et restant à accomplir des différents acteurs du développement économique, de la recherche et de l'innovation. Le Réseau de Développement Technologique d'Ile-de-France, espace de dialogue et de concertation entre les acteurs publics et parapublics de l'innovation, s'associe aux actions collectives, d'esprit réseau, et reste à votre service pour mieux vous orienter. |
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Informations et libertés : en application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez du droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez l'exercer, merci d'adresser un message à postmaster@idf-tech.net.
Votre avis est important
Qui êtait là ?
Un
intérêt marqué pour la thématique de la
PI et des projets coopératifs :
vous êtiez très nombreux à vous être inscrits
à ce premier " Jeudi du Réseau 2007 " organisé
autour de la problématique des coopérations inter-enteprises
et de la propriété industrielle. Votre intérêt
pour le sujet a ensuite été confirmé par le nombre
de participants (près d'une cinquantaine) et les échanges
nombreux et nourris qui ont ponctué et suivi la présentation
de Pierre Breesé. La sécurisation du partage de R&D
entre PME et grands groupes, entre laboratoires et entreprises est
en effet au coeur des nouveaux projets coopératifs fortement
soutenus par les autorités publiques (Collectivités
territoriales, Région, Etat, Europe). La présence
de trois représentants de pôles de compétitivité
franciliens, de chargés de mission du Ministère de l'Industrie,
des collectivités territoriales (Région et départements),
d'OSEO innovation etc. couplée à la participation de
24 PME d'Ile-de-France atteste de la volonté et de la capacité
des acteurs régionaux de l'innovation et du transfert de technologie
(privés comme publics) de dialoguer, d'échanger et de
se concerter pour monter, ensemble, des projets innovants d'envergure.
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Mieux connaître le Réseau
| Le Réseau : créé en 2000 à l'initiative des deux grands intervenants publics (Etat et Région Ile-de-France), le Réseau est un espace de rencontre ouvert à tous les types d'acteurs qui peuvent contribuer à l'innovation dans les PME.En savoir plus |
