Les nouveautés du 7ème PCRD : L'Europe a placé les sciences et les technologies au coeur sa stratégie pour répondre à ses objectifs de croissance économique, de création d’emplois, de protection de l’environnnement mais également pour relever les défis sociaux : lutter contre la pauvreté, améliorer la santé humaine et la qualité de la vie, etc.
Par rapport au 6ème PCRD, le nouveau programme-cadre s'est vu attribuer un budget de 53,2 milliards d'euros en hausse de 70%. Pour les 7 prochaines années, cette enveloppe représentera une moyenne de 7 milliards d’euros par an (5 milliards d’euros par an pour le 6ème PCRD).
Cependant, un certain nombre d’actions ne seront lancées effectivement qu’en 2008, 2009 et en 2010. La hausse sera donc graduelle et non linéaire. La Commission a mis en place une plus grande fléxibilité dans les financements (entre et à l’interieur de chaque thème selon les besoins du moment, notamment politiques ou lors de crises sanitaires). Réclamé par les chercheurs, 1 milliard d’euros sera attribué à la recherche fondamentale considérée comme un levier de croissance. En outre, les soumission des candidatures seront plus légères, les contrôles préliminaires seront réduits, l'autonomie des
consortia accrue, le système de versement des subventions simplifié. On assistera enfin à des modifications dans le processus de sélection. Enfi, la dissémination des connaissances et le transfert des résultats sera soutenu dans toutes les thématiques : obligation de diffusion des résultats. La Commission pourra prendre les résultats et les diffuser. Objectif : exploitation industrielle des résultats. Malgré tout, le 7ème PCRD restera dans la continuité du 6ème PCRD.
Etape 1 : Se repérer à travers le 7ème PCRD (voir cartographie)
Etape 2 : Identifier les programmes (voir ci dessous)
>>> Pour les PME s'orienter en priorité vers les programmes Coopération et Capacités.
Etape 3: Prendre connaissance des "workprogrammes" - qui indiquent les attendus de Bruxelles pour chaque grande thématique -.
Etape 4: Se positionner et identifier les lignes pertinentes par rapport à votre stratégie et votre savoir-faire au sein de chaque programme et thématique et enfin
Etape 5 : Veiller les appels à projets
Pour approfondir, consulter la rubrique Montage de projet européen
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Le programme Coopération (32,4 milliards d'euros) : Soutien aux 10 thèmes prioritaires de la Commission européenne. Il vise à stimuler la coopération et renforcer les liens entre industrie et recherche dans un cadre transnational afin de préparer l'Europe aux défis sociaux, économiques, environnementaux, industriels et de santé publique. Consulter les instruments du programme Coopération
Le programme Capacités (4,1 milliards d'euros) : Infrastructures de recherche et soutien aux PME. Outre le fait qu'une plus grande place est globalement faite aux PME dans le cadre du 7ème PCRD, l'instrument "Recherche au profit des PME" du programme Capacités permettra aux entreprises n’ayant pas forcément de R&D en interne de sous-traiter. En revanche, la recherche collaborative de pointe trouvera sa place plus facilement à travers les instruments du programme Coopération. Consulter les instruments du programme Capacités
Le programme Personnel (4,7 milliards d'euros) : Mobilité et formation des chercheurs tout au long de la vie. Il doit en outre attirer des jeunes chercheurs de qualité afin de renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. Consulter les instruments du programme Personnel
Le programme Idées (7,5 milliard d'euros) : Soutien à la recherche fondamentale. Il compte renforcer la recherche exploratoire, favoriser l'émergence de nouvelles connaissances changeant fondamentalement notre vision du monde et nos modes de vie. Consulter les instruments du programme Idées
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Financement projets |
Recherche, développement technologique et démonstration |
Déploiement « Take up » de technologies prouvées : environnementales, TIC, efficacité énergétique et énergies renouvelables. |
Participation PME |
Mesures pour les PME et les associations de PME |
Actions de promotion de la participation des PME dans le 7ème PCRDT. |
Accès financement |
« Facilité Recherche » pour les grands projets européens de recherche (prêts BEI) |
Capital-risque (amorçage et développement) |
Dissémination
connaissances |
Au sein des projets PCRD |
Facilité de garantie PME |
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Informations et libertés
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Un accès aux financements sera facilité pour les PME : >>> Taux de financement des actions de R&D sera élévé à 75% pour les PME
>>> Procédures financières et administratives du projet simplifiées - lourds en temps et en argent pour une PME -.
>>> Fond de garantie bancaire créé pour soutenir les PME. Plus besoin de garanties bancaires préalables.
>>> Meilleure identification des programmes fléchés PME dans chaque grand thème et dans chaque appel à projets.
>>> Plus grande flexibilité dans le choix des instruments de financement au sein de chaque appel. |
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Qu'est ce qu'une PME ? : L’Union européenne considère officiellement comme petites et moyennes entreprises (PME) les sociétés comptant moins de 250 travailleurs. Par ailleurs, leur chiffre d’affaires ou leur bilan total ne doit pas dépasser 50 millions d’euros ou 43 millions, respectivement. Cette définition est importante à l’heure de déterminer quelles entreprises peuvent bénéficier des programmes de l’UE destinés aux PME et de certaines politiques, telles que les dispositions en matière de concurrence propres aux PME. De fait, les PME représentent 99% des entreprises de l’Union européenne.
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Une définition européenne de l'innovation : Si l'innovation consiste à gérer le
savoir de manière créative en réponse aux demandes formulées par le marché
et à d'autres besoins sociaux, gardons à l'esprit que l'innovation n'est
pas que technologique. En effet, on l'oublie souvent, elle concerne également
des secteurs tels que la formation ou le social. Si l'on s'en
réfère au Livre Vert sur l'Innovation publié par la Commission européenne
en 1995, "le terme "innovation" désigne à la fois un processus et son
résultat. Il s'agit de la transformation d'une idée en un produit ou service
commercialisable, un procédé de fabrication ou de distribution opérationnel,
nouveaux ou améliorés, ou encore une nouvelle méthode de service social.
Le terme recouvre aussi l'innovation sociale, institutionnelle et organisationnelle,
y compris dans le secteur des services." L'innovation est par conséquent une notion
transversale que l'on retrouve dans de nombreux programmes européens (y compris
ceux dont la thématique centrale n'est pas la recherche). N'hésitez donc
pas à vous renseigner sur leur contenu. |
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