Pourquoi l'Europe ?

Un projet européen, c'est en résumé un partenariat, impliquant plusieurs partenaires venus de plusieurs pays différents. Monter ce type de projet suppose une organisation en conséquence. Une entreprise cherchant un simple financement devrait être orienté vers des aides régionales et nationale dans la mesure où le seul coût du montage de la proposition - qu'elle soit acceptée ou non - est suffisamment important pour faire l'objet d'une réflexion sérieuse.

Les experts des programmes européens se rejoignent pour affirmer qu'un projet européen ne doit jamais être mené pour l'argent. Au contraire, il doit correspondre à une stratégie de développement ou à un projet qui aurait été mené dans tous les cas mais qui, du fait de l'aide européenne, peut prendre une autre dimension.. Le remboursement des subventions - qui ne couvrent par ailleurs jamais 100% des frais - n'étant pas immédiat, votre entreprise pourrait êre mise en grave difficulté.

La démarche européenne a cependant des vertues, en premier lieu celle de d'obliger à formaliser vos projets et votre stratégie. Même en cas de refus de votre proposition par la Commission européenne, c'est la possibilité de développer une nouvelle clientèle et des partenariats stratégiques tout en identifiant de nouveaux marchés.

Mener un projet européen dans le cadre du 7ème PCRD ou d'Eurêka permet de partager les risques inhérrents à la R&D et de profiter des connaissances des partenaires du consortium et de bénéficier des effets de synergie et de complémentarité. Enfin, pour nombre de projets, c'est atteindre une masse critique suffisante pour s'imposer sur un marché ou permettre la dissémination des connaissances. Consulter la rubrique programmes européens d'innovation

Documents :
Lexique du vocabulaire européen sur le site de l'Ehess
La bibliothèque Eurosfaire

Contacts :
- Point de Contact National PME
Michel Ganoote, Délégué Europe, tél 01 41 79 93 31
Mélanie Chevin, PCN PME adjoint
Christian Dubarry, PCN PME adjoint
- Euro Info Centre, eic@ccip.fr, tél 01 55 65 73 13

Veille des appels à projets et positionnement : La veille des appels à projets doit être pas à pas intégrée dans le fonctionnement de votre entreprise. Il est possible de s'informer régulièrement via les réseaux nationaux (PCN notamment) et européens.

Lors de votre démarche d'identification des appels à projets, il est primordial de vérifier que les objectifs de votre projet sont bien en cohérence d'une part avec les "programmes de travail" (les work programmes, qui indiquent les orientations de Bruxelles pour chaque grande thématique) et d'autre part avec les attendus des sujets et instruments des appels à projets eux-mêmes.

Consulter la rubrique Appels à projets

Coordinateur ou partenaire ?

Coordinateur : point de contact exclusif avec la CE durant les 3 à 5 ans du projet, il est le représentant et le banquier du consortium. Il verse aux partenaires leurs contributions respectives et s'occupe de la gestion financière. Cette fonction est souvent réservée aux acteurs majeurs car elle nécessité une solide assise en matière de finances, de gestion et de capacité de négociation. Cependant, une PME ayant déjà eu une expérience européenne peut tenter l'aventure car être coordinateur comporte des avantages comme une plus grande visibilité, un poids plus important dans les décisions, une meilleure position pour contrôler la Propriété Intellectuelle.

Partenaires : Ils participent à hauteur variable. Chacun doit remettre un rapport sur son activitié dans le projet au terme de chaque période d'activité et à la fin du projet. Bien que la CE n'établisse pas de différence, dans la pratique il y a toujours un groupe de 3 à 6 partenaires qui vont assurer la cohérence du projet. Ces partenaires constituent le groupe "noyau" et assurent la direction du projet.

Consulter la rubrique Témoignages d'entreprises

Le montage de projet :

Thème Santé - Quelques éléments pour bien préparer une proposition : Stéphane Hogan - Chef d’unité – Aspects horizontaux et coordination Direction Santé - DG Recherche ;
Thème Sécurité - Expérience d’un porteur de projet : M. Suchier – SAFRAN – Défense et sécurité – Directeur des programmes européens ;
Thème NMP - Retour d’expérience. Comment bâtir un partenariat gagnant dans le 7ème PCRD ?  : Michael Matlosz, (ENSIC, coordonnateur du Projet Intégré IMPULSE du 6ème PCRD).

Documents :
Les étapes décisives de l'innovation publié par Oseo innovation
Les questions clés du montage de projet publié par le CNRS

La rédaction du projet européen : Avant de vous engager plus loin, vérifiez une dernière fois que votre proposition respecte les critères d'éligibilité de l'appel à projet identifié (nombre de partenaires requis, pièces à fournir, respect de la date de clôture).

Des supports de préparation de la proposition (firmulaires et trame de la proposition) spécifiques à l'appel, la thématique (ex : sciences du vivant) et l'instrument (ex : projet collaboratif de rechercher ciblée) choisi sont disponibles. Il est indispensable de suivre ce canevas de la proposition afin de répondre aux attentes de Bruxelles. Quelques conseils : 1. argumenter le choix de vos partenaires, technologies, axes de recherche, démontrer l'intérêt du projet, satisfaire les attendus de Bruxelles en terme d'impact en montrant également la cohérence du projet par rapport à la politique européenne (consulter la rubrique stratégie européenne). 2. Accorder une égale importance à chaque thème de la proposition (communication, effort de recherche, impacts, dissémination des connaissances, gestion de la propriété intellectuelle...). 3. Illustrer (schémas, images, tableaux) afin de faciliter la lecture par les experts de la Commission 4. Respecter les consignes (nombres de pages maximum conseillé par chapitres etc...) 5. Utiliser un langage abordable (éviter le jargon scientifique) 6. Vérifier l'orthographe, la grammaire, la concision de votre proposition) ainsi que sa lisibilité après reproduction noir et blanc 7. Considérer bien chaque critère d'évaluation (le cas échéant remettre en discussion un point encore trop peu travaillé) 8. Faire relire par quelqu'un d'extérieur au projet.

Un aspect souvent oublié est la prise de contact avec les personnes clé à Bruxelles (responsables scientifiques, directions générales) avec qui le dialogue peut et doit être engagé au plus tôt afin de profiter de leurs conseils et affiner de manière active votre proposition. Enfin, bien avant de remettre la proposition, une bonne idée serait de se familiariser avec l'outil fourni par la Commission Européenne pour la préparation et la soumission électronique des propositions (EPSS).

Documents :
Guide d'aide au montage de projets pour le 7ème PCRD
Guide pratique de l'Ecole Polytechnique pour le 7ème PCRD

Attendus du dossier de subvention du 7ème PCRD :

L'accord de consortium :
Il définit les relations entre les partenaires du projet et doit être compatible avec les clauses de la convention de subvention. N'oubliez pas que les membres du consortium sont collectivement responsables de la réalisation des objectifs fixés.

La convention de subvention : elle décrit le projet et organise les relations entre la Communauté européene d'une part et les partenaires d'autre part : droits et obligations des partenaires, règles de propriété intellectuelle, contribution financière de la CE. Celle-ci comprend les éléments suivants :
- Consortium
- Entrée en vigueur et durée du projet
- Périodes d'activité
- Financement, paiements, certificats d'audit financiers
- Clauses spéciales (liées aux particularités du projet ou de certains participants)
- Coordonnées de la CE et du coordinateur
- Loi applicable et juridiction compétente

Annexes :
- Annexe 1 : Document technique (description des recherches et des activités), mais aussi gouvernance, gestion de la propriété intellectuelle
- Annexe 2 : Conditions générales applicables à tous les contrats (éxecution du projet, propriété intellectuelle, dispositions financières)
- Annexe 3 : Dispositions spécifiques à certains types de projet (réseaux d'excellence, projets de recherche pour les PME...)
- Annexe 4 à 7 : Formulaires et conditions nécessaires au financement du projet dans de bonnes conditions.

Documents :
Télécharger les Modèles d'accord de subvention (Model Grant Agreements)
Guide d'aide au montage de projets pour le 7ème PCRD
Guide pratique de l'Ecole Polytechnique pour le 7ème PCRD

L'évaluation : Il faut bien savoir que votre proposition ne sera lue qu'à la condition qu'elle remplit bien l'ensemble des règles suivantes : dossier déposé dans son intégralité (nombre de propositons sont refusées pour une signature ou une pièce administrative manquante), soumission en date et en heure par voie électronique - à travers le système de la Commission EPSS - (possibilité d'envoyer votre proposition au fur et à mesure afin de sécuriser la réception du dossier et entamer un travail de discussion et d'amélioration de la proposition - conseillé - avec l'évaluateur de la Commission européenne), respect du nombre minimum de partenaires selon le programme, cohérence du contenu par rapport à l'appel à projet candidaté, conformité avec les limites budgétaires attribuées à l'appel...

L'évaluation à proprement parler s'effectue sur la base de critères définis et adaptés selon chaque "programmes de travail / work programmes" (moyennes minimales selon chaque critère et coefficients). Chaque critère est noté sur 5. Une note inférieure à 3 est disqualifiante. La note globale doit être supérieure à 10/15 en prenant en compte les coefficients.

On note trois domaines de critères principaux :
- La qualité scientifique et technologique : Concepts, Objectifs, Plan de travail
- L'exécution : Pertinence des partenaires, Pertinence du consortium, Allocation des ressources
- Impact : Contribution aux attendus du "programme de travail" en terme d'impact, Plan de dissémination et d'exploitation

Bonnes pratiques en matière de consortium européens / Gestion des partenariats : Un facteur primordial de réussite d'un projet européen réside dans le fait qu'il soit une clé de voûte du business plan de la PME, fasse partie d’une stratégie, que le projet soit au cœur de leurs volontés. Il est important par exemple d'éviter de procéder à une implication trop tardive des PME dans le simple but de compléter un consortium. Au contraire, l'étude démontre que les PME doivent être encouragées à contribuer en amont au processus d'élaboration du projet. Un second facteur clé est le haut niveau de compétence technologique des PME et leur capacité à innover. Le profil technologique des participants au PCRD est le suivant : 35% des PME ont moins de 5% d’employés en R&D tandis que 25% des PME ont 6 à 25% d’employés en R&D.Les coopérations inter-entreprises se révèlent en outre plus efficaces quand elles se concentrent sur l’innovation des process (se manifestant par des gains parts de marché). En outre, dans les faits, les projets par les universités ont plus d’impact que les programmes par des PME. De même, les projets de recherche collective ont globalement plus d’impact que les programme COOP dont beaucoup étaient trop similaires à de petits projets collaboratifs.

Quelques facteurs clés de réussite au sein d'un consortium :
- S'assurer que le coordinateur est le plus apte (ou que vous êtes aptes à coordonner)
- A chaque partenaire, sa valeur ajoutée apportée au projet
- Partager une vision commune
- Favoriser la confiance et l'esprit d'équipe entre les partenaires
- Faire circuler l'information entre les partenaires
- Planifier en gardant une flexibilité face à l'imprévu
- Prévoir et gérer les tensions au sein du consortium

Techneo le moteur francilien de recherche de compétences
Moteur de recherche de partenariats européens sur le site de Cordis

La Propriété intellectuelle dans les coopérations inter-entreprises : La mise en place d'un accord de consortium avec un grand groupe est un exercice difficile pour un laboratoire ou une jeune et petite entreprise innovante. Au delà d'un certain formalisme de rigueur, il semble indispensable, pour garantir un bon fonctionnement et anticiper les risques, d'introduire en amont du partenariat quelques principes et pré-requis fondés avant tout sur la confiance et la réciprocité. Parcequ'elles peuvent faire réussir ou échouer une coopération, les questions de propriété industrielle méritent donc que la PME s'y attarde en prenant conseil au préalable. Des organismes tels que l'INPI, les pôles de compétitivité ou le Réseau (CRITT, DRIRE, DRRT, OSEO) peuvent au besoin accompagner les chefs d'entreprises dans cette démarche. Lire la suite Sécurisez le partage de votre R&D

Quelques points importants :
- S'assurer que chaque participants soit assuré de retirer les fruits de leur apport (donnant-donnant).
- Régler les questions de Propriété Intellectuelle bien avant le début du projet.
- Signature d'un "memorandum de compréhension" pour l'accès à la Droits de Propriété Intellectuelle et leur exploitation et mettre à plat les objectifs communs.

Documents :

L'offre de l'INPI en matière de protection de la propriété intellectuelle
Le régime de DPI du 7ème PCRD
Le 7PC - Questions relatives à la propriété intellectuelle à l'étape de la proposition
Modèle d'accord de consortium Desca pour le 7ème PCRD
Modèle d'accord de consortium de l'Association européenne des technologies de l'information

Contacts :
- Le site de l'IPR Helpdesk, Bureau européen d'Aide sur toutes les questions de Propriété Intellectuelle
- INPI, Jean-Pierre Cardon, Délégué régional tél 01 54 04 52 70
Le site de l'INPI

Communiquer la science :

Documents :
Kit de survie pour le scientifique (en anglais)