Conseil Régional d'Ile-de-France
CRITT Chimie-Environnement
AFINEGE
DRIRE Ile-de-France

______________
REACH'ACTION

Le CRITT Chimie-Environnement et AFINEGE
s'associent pour informer les PME franciliennes sur la réglementation REACH

Management durable des produits chimiques et REACH
le 15 mai (Paris), le 31 mai (92), le 14 juin (77), le 19 juin (95), le 22 juin (Paris), le 04 juillet (91)
Amélie Cayet (AFINEGE) et Christelle Henry (CRITT Chimie-Environnement)

Comment appliquer la réglementation REACH et préserver son activité ?

 

Madame, Monsieur,

La nouvelle politique européenne de gestion des substances chimiques a trouvé son aboutissement dans le règlement REACH qui a été adopté en fin d'année 2006. Ainsi, toute entreprise qui importe, produit ou utilise des substances chimiques doit se préparer à l'entrée en vigueur progressive du règlement à compter du 1er juin 2007.

AFINEGE, en partenariat avec le CRITT Chimie Environnement, se mobilise pour structurer et renforcer l'aide aux entreprises franciliennes afin d'intégrer ces nouveaux défis, en organisant une action collective. Le thème de cette action collective est le suivant : Management durable des produits chimiques et REACH.

REACH

REACH Entre septembre 2007 et juin 2008 :
-
Vous comprendrez les exigences liées à REACH grâce à un accompagnement opérationnel dans sa mise en œuvre, notamment par le biais de l'inventaire des substances ;
-
Vous serez sensibilisés aux évolutions réglementaires en les intégrant à votre fonctionnement actuel ;
-
En partageant vos expériences lors de sessions communes, vous capitaliserez vos compétences ;
-
Enfin, vous mettrez en place un système de management de vos produits chimiques qui sera un atout pour la maîtrise du risque chimique.
   
L'action collective s'articulera entre :
-
4,5 jours par entreprise de formations collectives (réglementation existante en matière de gestion des produits chimiques et de santé au travail, REACH en détail, fiches de données de sécurité, évaluation du risque chimique, droit des contrats par un avocat spécialisé) ;
-
7 jours d'accompagnement personnalisé dans chacune des entreprises (aide à la réalisation de l'inventaire des substances, accompagnement à la mise en œuvre de REACH,…) par des consultants experts.

Cette action est ouverte à toute entreprise, quelque soit son secteur d'activité.

Le coût pour une PME francilienne devrait se situer autour de 2500€. Des réunions d'information concernant cette action collective sont organisées tout au long du 2nd trimestre. Vous pouvez vous y inscrire à l'aide du formulaire électronique ci-contre ou en remplissant le coupon réponse, (téléchargeable en ligne) et en nous le retournant par mail.

Comptant sur votre participation,

Contacts action collective " Management Durable des produits chimiques et REACH " :
- Christelle Henry, CRITT Chimie Environnement, tél. 01 44 61 72 00
- Amélie Cayet, AFINEGE, tél. 01 46 53 11 89

Contacts Réseau :
- Jacques Larrouy, RDT, tél. 01 44 61 72 30
- Julien Dubois, RDT, tél. 01 44 61 72 32

Pour en savoir plus :
-
le site du CRITT Chimie Environnement
- le site de l'AFINEGE
- le site de la DRIRE Ile-de-France
- le site du Conseil Régional d'Ile-de-France
- les pages de la réglementation REACH sur le site de la Commission européenne
- le site de l'ECB, Bureau Chimique Européen (accès aux réglementations et listes des substances réglementées).

Les partenaires de l'action " Management durable des produits chimiques et REACH "

Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et l'Environnement d'Ile-de-France
Conseil Régional d'Ile-de-France

Informations et libertés : en application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez du droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez l'exercer, merci d'adresser un message à postmaster@idf-tech.net.

 

En savoir plus sur REACH et l'action collective

   

Bulletin d'inscription : pour informer les PME franciliennes sur REACH et leur faire profiter de l'action collective " Management durbale des produits chimiques et REACH, une série de réunions est organisée sur le 2nd trimestre sur l'ensemble du territoire francilien. Il vous suffit de choisir la date et le lieu qui vous conviennent. Je m'inscris à la réunion du :
15/05/07 - 10h/12h - à IDF Technologie (Paris 4)
31/05/07 - 14h/16h - à AFINEGE (La Défense)
14/06/07 - 14h/16h - au CG 77 (Melun)
19/06/07 - 15h/17h - au CG 95 (Cergy-Pontoise)
22/06/07 - 10h/12h - à IDF Technologie (Paris 4)
04/07/07 - 08h/10h - au MEDEF 91 (Evry)

- Nom :
- Prénom :
- Société :
- Téléphone :
- Télécopie :
- Courriel :

Critères d'élégibilité

    Etre une PME francilienne : l'action collective " Management durable des produits chiliques et REACH " est ouverte à toute entreprise quelque soit son secteur d'activité répondant à la définition européenne de la PME :
- moins de 250 salariés ;
- chiffres d'affaires inférieur à 40M€ ;
- n'étant pas détenu à 25% ou plus du capital par 1 ou plusieurs entreprises ne satisfaisant pas aux critères de définition d'une PME.

L'industrie chimique n'est pas seule concernée

    Les entreprises de la mécanique ont-elles conscience d'utiliser des produits chimiques ? À part le traitement de surface par galvanoplastie où l’on manipule des produits chimiques en tant que tels (acides, sels, etc.), les autres activités n’en ont pas vraiment conscience. Normal, dans la mécanique on s’intéresse d’abord à la fonction d’un produit : le fluide de coupe facilite l’enlèvement de copeaux, la colle assemble, le solvant dégraisse, la peinture protège et embellit. Ces produits conçus pour des usages précis et pour un mode d’application donné n’en sont pas moins chimiques. Ils ont évidemment un impact sur l'environnement, voire la santé des personnes (en plus de l'exposition au travail). Même si Reach est conçu pour des aspects sécuritaires, sanitaires et environnementaux, il a ses implications... Lire la suite

    Le réglement Reach va contraindre l’industrie européenne du semiconducteur à remplacer des substances chimiques qu’elle utilise car jugées trop dangereuses : " L'industrie du semiconducteur est déjà engagée dans le processus de substitution de produits dangereux. Les éthers de glycol, qui étaient soupçonnés d'entraîner des malformations sur les nouveaux-nés, ont par exemple déjà été remplacés par les fabricants de semiconducteurs. Nous n'utilisons les produits chimiques que dans de faibles quantités et ils ne se retrouvent jamais en tant que tels dans nos produits. Néanmoins, ceux-ci sont cruciaux. Nous craignons que le coût de la R&D lié à la substitution de certains d'entre eux ne soit démesuré par rapport au coût unitaire de nos produits ", souligne Philippe Cholat-Namy, président de la commission environnement du Sitelesc et ingénieur " sécurité environnement " chez Altis Semiconductor. Source : electronique international du 11/01/2007, article de Jacques MAROUANI.

 

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