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Avertissement
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Ces documents n'ont aucun caractère contractuel
et ne sont donc pas opposables aux organismes gestionnaires
des aides. Ils recensent les principales aides aux entreprises
industrielles et de services à l'industrie, sans
référence à leur strict domaine d'activité.
Certaines procédures d'aides très spécifiques
ne sont donc pas mentionnées. Il est conseillé
de consulter régulièrement les organismes
cités. En effet, les procédures d'aide sont
susceptibles de modification, dans leur montant comme
dans leurs conditions d'attribution.
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